10 conseils pour réduire l’impôt sur les sociétés
L’optimisation fiscale est un enjeu stratégique pour toute entreprise. Réduire l’impôt sur les sociétés (IS) tout en respectant la législation permet d’augmenter la trésorerie disponible et de soutenir la croissance.
Comprendre l’impôt sur les sociétés
L’IS s’applique aux bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux et certaines sociétés sur option. Depuis 2022, le taux standard est de 25 %, avec un taux réduit de 15 % pour les premiers 42 500 € de bénéfices sous conditions. Certaines sociétés, selon leur forme juridique et leur activité, sont soumises automatiquement ou peuvent opter pour l’IS.
Le bénéfice imposable inclut :
- Le résultat d’exploitation
- Les produits financiers
- Les plus-values, notamment sur cession d’immeubles
Certaines opérations, comme les actes anormaux de gestion, peuvent augmenter le bénéfice imposable et entraîner des pénalités pour l’entreprise et ses dirigeants.
10 leviers pour réduire l’IS
- Gestion des charges et des déficits : optimiser la déductibilité des charges et reporter les déficits pour compenser les bénéfices futurs.
- Réductions et crédits d’impôt : CIR (Recherche & Développement), investissements outre-mer, rénovation énergétique, CIIC (investissements en Corse), crédit d’impôt famille…
- Exonérations fiscales : zones franches, zones rurales ou revitalisation, Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), entreprises reprenant des sociétés en difficulté.
- Rémunération du compte courant d’associé : intérêts déductibles du résultat imposable dans certaines conditions.
- Endettement : les intérêts d’emprunts sont déductibles, avantageux notamment pour les acquisitions via holding.
- Régime mère-fille : exonération quasi totale sur les dividendes versés entre sociétés détenues par une holding.
- Intégration fiscale : consolidation des résultats d’une holding et de ses filiales pour compenser bénéfices et déficits.
- Titres de participation : exonération partielle des plus-values lors de cessions de titres détenus durablement.
- Dons et œuvres d’art : déduction fiscale pour les dons à des organismes éligibles ou l’achat d’œuvres exposées.
- Cession de branche d’activité : exonérations partielles ou totales sur les plus-values de cession sous conditions spécifiques.
Conclusion
De nombreux leviers existent pour réduire l’IS, mais leur application nécessite une analyse précise et un respect strict des règles fiscales. Chez Kléos Patrimoine, nous accompagnons les dirigeants dans ces démarches, afin d’optimiser leur fiscalité tout en sécurisant leur patrimoine et celui de l’entreprise.
